Conditions générales d’utilisation du service
Veuillez lire attentivement les présentes conditions d’utilisation, applicables à tous les visiteurs et utilisateurs de nos services d’analyse et de conseil en immobilier.
10 novembre 2025
Acceptation des conditions
En accédant à ce site ou à nos services, vous reconnaissez avoir pris connaissance, compris et accepté l’ensemble des présentes conditions générales d’utilisation. Si vous refusez une quelconque stipulation, veuillez cesser immédiatement d’utiliser le service.
Définitions
Les termes ci-dessous ont la signification suivante dans le cadre des présentes conditions.
Utilisateur : toute personne accédant à notre site ou sollicitant nos services.
Service : l’ensemble des prestations, conseils, rapports, outils, proposés via notre site ou par contact direct.
Données personnelles : informations permettant d’identifier directement ou indirectement une personne physique.
Site : domaine.com, plateforme éditée par nos soins.
Utilisation des services
Les services sont accessibles sous réserve du respect des conditions. Toute utilisation en dehors de l’accompagnement immobilier est interdite.
Éligibilité
Les services sont réservés aux personnes majeures (18 ans+), disposant de la capacité légale de contracter.
Aucune analyse pour mineur ou personne non habilitée.
Obligations de l’utilisateur
Chaque utilisateur s’engage à fournir des informations exactes et à respecter le cadre légal.
Usages interdits
Les utilisations suivantes sont strictement prohibées.
Propriété intellectuelle
L’ensemble des contenus, textes, études, rapports, logos appartiennent à marentivoxa.com ou ses partenaires. Toute reproduction ou diffusion non autorisée est strictement interdite.
Contenus utilisateur
Tout contenu transmis suite à votre initiative demeure votre propriété. Vous autorisez toutefois son usage nécessaire à la réalisation du service.
Droits sur les contenus
Vous restez propriétaire des données communiquées mais accordez une licence d’utilisation pour l’exécution du service.
Politique de confidentialité
La gestion de vos données personnelles est détaillée dans notre politique dédiée, disponible sur le site. Votre utilisation vaut acceptation.
Voir la politiqueAvertissement légal et limitation
Les analyses produites n’engagent aucune promesse de performance ou de résultat. "Les résultats peuvent varier."
Absence de garantie
Nos recommandations sont fournies à titre informatif exclusivement.
Limitation de responsabilité
Notre responsabilité ne pourra être engagée qu’en cas de faute grave, malgré toute diligence raisonnable.
Indemnisation
Vous engagez à indemniser le site en cas d’usage non conforme occasionnant un préjudice.
Règlement des différends
Tout différend sera réglé par voie amiable avant recours judiciaire.
Arbitrage
Si aucun accord n’est trouvé, un médiateur pourra être sollicité avant toute action.
Le choix du médiateur relève des parties concernées.
Litiges transfrontaliers en ligne
Pour les litiges relevant du règlement européen ODR, vous pouvez saisir la plateforme de règlement en ligne.
Accéder à l’ODR européenneDivisibilité
Si l’une des clauses est déclarée nulle, les autres demeureront applicables.
Accord complet
Les présentes conditions constituent l’accord intégral entre les parties, à l’exclusion de tout document antérieur.
Loi applicable et compétence
Les présentes conditions sont soumises au droit français. Seuls les tribunaux compétents seront saisis.
Résiliation
Tout manquement grave ouvre droit à suspension ou suppression de l’accès au service sans préavis.
Modifications
Nous nous réservons le droit de modifier ces conditions à tout moment. Version applicable : celle disponible sur le site à la date d’usage.
Contact et réclamation
Pour toute question ou réclamation, contactez-nous par les canaux proposés.
Adresse e-mail: content@marentivoxa.com
Téléphone: +33 1 44 76 45 37
Adresse: 1 rue du Guesclin, 44000 Nantes France
Date d’entrée en vigueur: 10 novembre 2025
Version: v3